Comprendre le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Pendant la recherche de terrain, lorsque vous aurez trouvé un bien qui vous plait, pensez à consulter au plus tôt le Plan Local d’Urbanisme de la commune concernée.

Ce PLU est souvent disponible en ligne (dans la section urbanisme sur le site de la mairie), dans le cas inverse, il faudra vous déplacer en mairie pour le récupérer.

Le PLU de Toulouse est disponible à cette adresse : http://www.toulouse-metropole.fr/services-proximite/plan-local-d-urbanisme/toulouse

Certaines communes n’ont pas mis en place de Plan Local d’Urbanisme. Dans ce cas, renseignez-vous auprès de la mairie, il existe peut-être un POS (Plan d’Occupation des Sols) ou une carte communale.

Avant de commencer à consulter les règles applicables à votre parcelle, vous devez trouver la zone (exemple UA, UB) à laquelle vous appartenez. Votre projet devra répondre aux règles générales de la commune et aux règles spécifiques à la zone concernée.

Les principaux articles à étudier avant de vous positionner sur l’achat du terrain sont :

  • Superficie minimale des terrains constructibles
  • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
  • Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Ces trois précédents articles permettent de déterminer la zone du terrain sur laquelle peut se situer la construction.

  • Emprise au sol (cela vous permettra de calculer la surface au sol maximale autorisée)
  • Hauteur des constructions (qui définira le nombre d’étage réalisable)
  • Aspect extérieur des constructions (cet article vous informera de la possibilité de réaliser des toits terrasses (toit plat), d’utiliser des matériaux contemporains (bardage bois ou zinc par exemple), ou d’employer des couleurs vives…)

Point important à noter : Depuis la loi Grenelle II, les toits terrasses sont autorisés dans toutes les communes (même lorsque le PLU indique le contraire) à partir du moment où ils sont végétalisés car ce système contribue à la rétention des eaux de pluie.

  • Obligation en terme de stationnement (cet article vous indique le nombre de place de stationnement minimum pour votre projet. L’impact sur votre projet est important car vous serez taxé sur chaque place créée.
  • Réalisation d’espaces libres, végétation : Cet article peut vous indiquer une surface minimale pour les espaces verts (inconstructible)
  • COS (coefficient d’occupation des sols) : Si votre commune possède un PLU, vous n’avez plus à prendre en compte cet article (depuis la loi ALUR). Dans le cas inverse, le COS vous indique la surface maximale autorisée (attention, les étages comptent dans cette surface).

En parallèle du PLU, vous devrez également vous renseigner pour savoir s’il existe d’autres règlements (secteur sauvegardé, SCOT, etc).

N’hésitez pas à vous faire assister par un architecte pour l’examen de votre PLU. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

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