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L’achat du terrain

Une fois que vous aurez trouvé un terrain qui vous plait (et qui ne présente pas de contrainte d’urbanisme bloquante pour votre projet -> voir article «Comprendre le PLU»), il vous faudra en informer le vendeur soit oralement soit à l’aide d’une offre d’achat (notamment dans le cas où le terrain est présenté à la vente par une agence immobilière).

L’offre d’achat est un document simple, sans en tête, qui peut être manuscrit, dans lequel vous indiquez votre souhait d’acquérir le terrain à un montant donné.

Si le vendeur est d’accord pour vous vendre le terrain, vous pourrez alors commencer le processus d’achat. Le vendeur vous proposera de convenir d’un RDV avec son notaire pour signer le compromis de vente. A ce stade, nous vous conseillons vivement de vous adjoindre les services d’un notaire (notaire que vous connaissez déjà ou que vous sélectionnerez à ce moment et qui servira à défendre vos intérêts lors de la vente). Ce service n’engendrera pas de surcoût.

Le compromis de vente comporte un ensemble de documents décrivant le terrain et les conditions de la vente. Vous pouvez faire intégrer des clauses suspensives dont les plus courantes sont :

  • l’obtention d’un prêt bancaire
  • l’obtention d’un permis de construire (dans ce cas là, le compromis de vente stipulera une date maximale pour le dépôt du permis de construire)
  • des fondations ne dépassant pas une certaine profondeur (déterminée à la suite de l’étude de sol obligatoire à réaliser avant le dépôt du permis de construire)

Une fois les clauses suspensives levées, (en général entre 3 et 5 mois) vous pourrez signer l’acte définitif et ainsi devenir propriétaire du terrain.