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Construire en secteur protégé

Lorsqu’un terrain ou un bâtiment est situé dans un secteur soumis à la surveillance des Architectes des Bâtiments de France (espace protégé), il sera nécessaire de vérifier que le projet que l’on souhaite réaliser répond bien non seulement au règlement du PLU mais aussi à celui de l’espace protégé (s’il existe).

Pour vérifier si votre terrain est situé dans un espace protégé, demandez au vendeur du terrain et à la mairie.

Parmi les secteurs protégés, on peut distinguer :

  • Les abords de monument historique : Rayon de 500m autour d’un monument historique (l’avis de l’ABF sera obligatoirement requis s’il y a «co-visibilité» : le lieu des travaux est visible depuis le monument, le monument est visible depuis le lieu des travaux ou les deux lieux sont visibles depuis un espace commun)

  • Les secteurs sauvegardés : Quartiers remarquables du point de vue du patrimoine. Ils sont réglementés par PSMV – Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

  • Les ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) qui sont petit à petit remplacées par les AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) : Territoire présentant un intérêt culturel (architecture, urbanisme, paysage, histoire ou archéologie). Les AVAP sont réglementées par des prescriptions précises (définies suite à un diagnostic de la zone)

  • Les sites classés ou inscrits : Monuments naturels ou site dont le caractère nécessite la protection au nom de l’intérêt général (par exemple espaces naturels, paysages, parcs, etc). Le terme «inscrit» ou «classé» indique le niveau de protection du site.

Consultez dès que possible le règlement de la zone. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel architecte dans cette démarche.

Pour tous les permis de construire de maisons individuelles déposés en secteur protégé, le délai d’instruction est modifié :

  • Abords de monument historique : 6 mois

  • Secteur sauvegardé : 3 mois

  • ZPPAUP / AVAP, site inscrit : 3 mois

  • Site classé : 1 an

Si votre projet ne nécessite pas un permis de construire mais une déclaration préalable de travaux, le délai sera de :

  • Abords de monument historique : 2 mois

  • Secteur sauvegardé : 2 mois

  • ZPPAUP / AVAP, site inscrit : 2 mois

  • Site classé : 2 mois

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