Audit énergétique obligatoire pour la vente d'un immeuble à Toulouse
Vous vendez un immeuble appartenant à un seul propriétaire (monopropriété), classé E, F ou G au DPE ? Un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour sa vente, sous réserve des conditions d'application prévues par la réglementation.
Architecte spécialisée en rénovation énergétique à Toulouse, je réalise les audits énergétiques réglementaires des immeubles en monopropriété, en Haute-Garonne et dans les environs.
Je vous accompagne de la visite du bâtiment jusqu'à la remise du rapport, afin que vous puissiez disposer des documents nécessaires à votre vente.
Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire pour la vente d’un immeuble ?
L'audit énergétique réglementaire est obligatoire lors de la vente d'un immeuble d'habitation en monopropriété, c'est-à-dire appartenant à un propriétaire unique, lorsque celui-ci est classé E, F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
En France métropolitaine, cette obligation s'applique progressivement selon la classe énergétique :
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Depuis le 1er avril 2023 : immeubles classés F ou G.
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Depuis le 1er janvier 2025 : immeubles classés E.
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À partir du 1er janvier 2034 : immeubles classés D.
L'audit doit être remis à l'acquéreur potentiel dès la première visite du bien.
Attention à ne pas confondre monopropriété et copropriété : l'obligation d'audit énergétique réglementaire à la vente concerne les immeubles d'habitation en monopropriété relevant de ce dispositif. La vente d'un appartement situé dans une copropriété ne déclenche pas, à elle seule, cette même obligation d'audit.
En quoi consiste l’audit énergétique réglementaire pour la vente d’un immeuble ?
L'audit énergétique réglementaire permet d'évaluer les performances énergétiques d'un immeuble d'habitation et de présenter les travaux envisageables pour les améliorer.
Il comprend notamment :
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Une analyse du bâtiment dans son ensemble : murs, toiture, planchers, fenêtres, chauffage, production d'eau chaude sanitaire et ventilation, en tenant compte des caractéristiques des différents logements.
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Une évaluation des déperditions thermiques pour identifier les principales sources de pertes de chaleur.
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Des parcours de rénovation énergétique : des propositions de travaux en une seule étape ou en plusieurs étapes, conformément aux exigences réglementaires.
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Une estimation des coûts et des performances après travaux : budgets prévisionnels, consommations conventionnelles et classes énergétiques estimées.
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Des informations sur les aides financières susceptibles de contribuer au financement des travaux.
Le rapport permet ainsi à l'acquéreur de mieux comprendre les caractéristiques énergétiques de l'immeuble et les possibilités de rénovation.
L'audit est un document d'information : il n'oblige pas l'acquéreur à réaliser les travaux proposés.
Quels documents préparer pour un audit énergétique d'immeuble en monopropriété ?
Pour préparer l'audit énergétique réglementaire de votre immeuble, certains documents peuvent faciliter l'analyse et améliorer la connaissance du bâtiment.
Si vous en disposez, pensez à rassembler :
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Les plans de l'immeuble et des logements : plans d'étage, coupes ou relevés existants.
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Les DPE existants : notamment ceux des différents logements et de l'immeuble, s'ils ont déjà été réalisés.
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Les informations sur les travaux antérieurs : factures, devis ou descriptifs des travaux d'isolation, de remplacement des fenêtres ou de rénovation des équipements.
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Les caractéristiques des installations techniques : chauffage, production d'eau chaude sanitaire et ventilation, qu'ils soient individuels ou collectifs.
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Les documents relatifs aux surfaces : relevés ou tableaux de surfaces, lorsqu'ils existent.
Vous ne possédez pas tous ces documents ? Ce n'est pas nécessairement un obstacle à la réalisation de l'audit. Je vous indiquerai les informations prioritaires à rechercher en fonction de votre immeuble.
Il faudra également prévoir l'accès aux différents logements, aux locaux techniques et aux parties du bâtiment nécessaires à la visite, notamment les combles et les sous-sols lorsqu'ils sont accessibles.
Comment se déroule un audit énergétique d'immeuble en monopropriété ?
1) Organisation des visites
Je vous indique les documents à préparer et nous organisons l'accès aux différents logements. Les rendez-vous avec les locataires doivent être coordonnés en amont. Le propriétaire ou l'agent immobilier organise l'accès aux parties communes.
2) Visite de l’immeuble
Je visite personnellement chaque appartement et les parties communes accessibles pour relever les caractéristiques du bâtiment et de ses équipements.
Selon la taille de l'immeuble, les visites peuvent s'étendre sur plusieurs demi-journées ou journées.
3) Analyse énergétique
Je réalise la modélisation énergétique de l'immeuble et prépare le rapport réglementaire avec les scénarios de rénovation.
4) Remise du rapport
Je vous transmets le rapport au format PDF, prêt à être communiqué aux acquéreurs, et reste disponible pour répondre à vos questions.
Pourquoi me confier l'audit énergétique de votre immeuble à Toulouse ?
Une expertise d'architecte
Architecte spécialisée en rénovation énergétique, j'analyse votre immeuble dans son ensemble, en tenant compte de ses caractéristiques architecturales, constructives et techniques.
Une interlocutrice unique
Je réalise personnellement les visites, l'analyse énergétique et la rédaction du rapport. Vous échangez directement avec moi tout au long de la mission.
Une expérience des immeubles en monopropriété
Habituée aux audits d'immeubles, je prends en compte les particularités de ces bâtiments : diversité des logements, équipements individuels ou collectifs et contraintes d'accès aux appartements.
Quel est le prix et le délai d'un audit énergétique pour la vente d'un immeuble ?
Quel est le tarif d'un audit énergétique d'immeuble ?
Le tarif dépend du nombre de logements, de la surface et des caractéristiques de l'immeuble. Je vous établis un devis personnalisé sous 24 heures.
Quels sont les délais de réalisation ?
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Organisation de l'audit : intervention possible sous une semaine, sous réserve de la disponibilité des locataires et de l'accès aux logements.
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Remise du rapport : sous 7 jours ouvrés après la fin des visites et la réception des informations nécessaires.
Ces délais sont précisés lors de notre premier échange, en fonction de votre immeuble et de vos contraintes de vente.
Vous avez besoin d'un audit énergétique pour vendre votre immeuble à Toulouse ou en Haute-Garonne ?
Contactez-moi pour obtenir un devis adapté à votre bâtiment.
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🔹 Intervention rapide, rapport complet sous 7 jours ouvrés après visite (selon disponibilité)