Vente d'une maison : quels diagnostics obligatoires prévoir ?
La vente d’une maison individuelle implique la remise à l’acquéreur d’un dossier de diagnostics techniques (DDT). Ces diagnostics ont pour objectif d’informer l’acheteur sur l’état du bien, ses performances énergétiques et les éventuels risques.
La liste des diagnostics obligatoires dépend de plusieurs critères :
année de construction, localisation du bien, équipements présents et performance énergétique du logement.
Cette page fait le point sur les diagnostics à prévoir lors de la vente d’une maison, et sur les obligations spécifiques liées aux logements énergivores.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison
Lors de la vente d’une maison individuelle, le vendeur doit fournir un dossier regroupant plusieurs diagnostics réglementaires.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est obligatoire pour toute vente.
Il informe sur la consommation énergétique du logement et son impact en émissions de gaz à effet de serre
Audit énergétique (maisons classées E, F ou G)
Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation sur les logements énergivores, un audit énergétique est obligatoire pour la vente des maisons individuelles classées E, F ou G.
Cet audit :
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présente l’état énergétique du logement,
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propose des scénarios de travaux chiffrés,
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doit être remis à l’acquéreur dès la première visite.
👉 Il s’agit d’un document distinct du DPE, réalisé selon une méthodologie réglementée.
Diagnostic amiante
Obligatoire pour les maisons dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997
Diagnostic plomb (CREP)
Obligatoire pour les logements construits avant 1949, afin de détecter la présence de plomb dans les peintures.
État de l’installation intérieure d’électricité
Obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
État de l’installation intérieure de gaz
Obligatoire si l’installation gaz a plus de 15 ans
État des risques et pollutions (ERP)
L’ERP est obligatoire pour tous les biens.
Il informe l’acquéreur sur les risques naturels, miniers, technologiques ou environnementaux auxquels le bien est exposé.
Cas particulier des maisons énergivores
Les maisons classées E, F ou G font l’objet d’une attention particulière lors de la vente.
En plus du DPE :
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un audit énergétique réglementaire est obligatoire,
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certaines informations doivent être communiquées à l’acquéreur dès la mise en vente,
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l’audit devient un outil central pour anticiper les travaux à venir.
👉 L’audit énergétique vise avant tout à éclairer l’acheteur, et non à bloquer la vente.
Qui réalise les diagnostics pour une vente de maison ?
Les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés, chacun dans leur domaine.
L’audit énergétique, lorsqu’il est requis, doit être réalisé par un professionnel habilité, indépendant des entreprises de travaux, et selon une méthodologie réglementaire.
👉 L’audit énergétique pour la vente d’une maison peut être réalisé par Atelier Scenario.
Anticiper les diagnostics pour sécuriser la vente
Réaliser les diagnostics en amont permet :
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d’éviter les retards lors de la signature,
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de sécuriser juridiquement la transaction,
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de mieux informer les acquéreurs,
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et, le cas échéant, de valoriser le bien grâce à une lecture claire de sa performance énergétique.
La liste des diagnostics obligatoires peut évoluer. Il est donc recommandé de s’appuyer sur des professionnels compétents pour identifier précisément les obligations applicables à votre maison