Vente & diagnostics : quelles obligations prévoir ?
Vente & diagnostics immobiliers : quelles obligations prévoir ?
La vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété, implique la réalisation de plusieurs diagnostics réglementaires. Ces diagnostics visent à informer l’acquéreur sur l’état du bien, ses performances énergétiques et les éventuels risques.
Les obligations diffèrent selon :
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la nature du bien (maison ou immeuble),
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son année de construction,
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sa performance énergétique,
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et le contexte réglementaire en vigueur.
Pour vous aider à y voir clair, vous trouverez ci-dessous des pages dédiées, selon votre situation
Vous vendez une maison individuelle
La vente d’une maison individuelle obéit à des règles distinctes, en particulier depuis l’évolution des obligations liées aux logements énergivores.
👉 À consulter :
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Diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison
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Audit énergétique pour la vente d’une maison
Les obligations en matière de diagnostics immobiliers peuvent évoluer. Les pages dédiées sont régulièrement mises à jour.