Vente d'un immeuble en monopropriété : quels diagnostics obligatoires prévoir ?
La vente d’un immeuble en monopropriété (immeuble détenu par un seul propriétaire, hors copropriété) implique la remise à l’acquéreur d’un dossier de diagnostics techniques spécifique.
Contrairement à la vente d’un appartement ou d’une maison individuelle, certaines obligations portent sur l’immeuble dans son ensemble, et non logement par logement.
Cette page fait le point sur les diagnostics obligatoires à prévoir lors de la vente d’un immeuble en monopropriété, avec un focus particulier sur les obligations en matière de performance énergétique.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un immeuble en monopropriété
Lors de la vente d’un immeuble entier, le vendeur doit fournir plusieurs diagnostics réglementaires. La liste dépend notamment de l’année de construction, de la présence d’équipements collectifs et de la performance énergétique du bâtiment.
Diagnostic de performance énergétique (DPE immeuble)
Le DPE immeuble est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété.
Il évalue la consommation énergétique globale du bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre.
👉 Il s’agit d’un DPE à l’échelle de l’immeuble, distinct des DPE réalisés logement par logement.
Audit énergétique (immeuble classés E, F ou G)
Lorsque l’immeuble est classé E, F ou G, un audit énergétique réglementaire est obligatoire dans le cadre de la vente.
Cet audit :
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analyse la performance énergétique globale de l’immeuble,
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identifie les principaux postes de déperditions,
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propose des scénarios de travaux chiffrés, à l’échelle du bâtiment.
👉 L’audit doit être remis à l’acquéreur dès la mise en vente
Diagnostic amiante
Obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997
Diagnostic plomb (CREP)
Obligatoire pour les immeubles construits avant 1949, afin de détecter la présence de plomb dans les revêtements.
État de l’installation intérieure d’électricité
Obligatoire si l’installation électrique des logements ou des parties communes ont plus de 15 ans.
État de l’installation intérieure de gaz
Obligatoire si les installations gaz ont plus de 15 ans
État des risques et pollutions (ERP)
L’ERP est obligatoire pour pour tout immeuble mis en vente, quelle que soit sa date de construction
Spécificités énergétiques des immeubles en monopropriété
Les immeubles en monopropriété sont soumis à des obligations renforcées en matière de performance énergétique, notamment lorsqu’ils sont classés E, F ou G.
Dans ce cas :
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le DPE immeuble est central dans la transaction,
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l’audit énergétique devient un document structurant pour l’acquéreur,
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les scénarios de travaux permettent d’anticiper les obligations futures et les coûts associés.
👉 Ces documents visent à éclairer la décision de l’acquéreur, en particulier dans un contexte d’évolution des règles sur les passoires énergétiques.
Qui réalise les diagnostics pour la vente d'un immeuble ?
Les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés, chacun dans leur domaine.
L’audit énergétique pour la vente d’un immeuble doit être réalisé par un professionnel habilité (architecte ou bureau d'études), indépendant des entreprises de travaux, et selon une méthodologie réglementaire.
👉 Le DPE immeuble et l’audit énergétique vente immeuble peuvent être réalisés par Atelier Scenario.
Anticiper les diagnostics pour sécuriser la vente
Anticiper les diagnostics permet :
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de sécuriser juridiquement la transaction,
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d’éviter les retards lors de la signature,
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de fournir une information claire et complète à l’acquéreur,
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et de faciliter les échanges avec les notaires et investisseurs.
Les obligations applicables à la vente d’un immeuble en monopropriété peuvent évoluer. Il est recommandé de vérifier en amont les diagnostics requis afin d’aborder la vente dans de bonnes conditions.