Dans le cadre du parcours accompagné "Ma Prime Rénov Rénovation globale", plusieurs étapes s'enchainent de l'audit énergétique jusqu'à l'obtention de la subvention.
Voyons en détail la chronologie de la demande de prime Rénov' :
L'audit énergétique
C'est lui qui détermine la note énergétique de départ, le bouquets de travaux, la note énergétique d'arrivée, un montant estimatif des travaux et le montant des primes.
Il comprend une visite sur site (entre 1h et 1h30), une modélisation sur un logiciel thermique (moteur de calcul règlementaire 3CL) et un rapport d'audit.
La réalisation des devis
Avec l'audit en main, vous pouvez faire réaliser des devis à des artisans RGE. Une fois que les artisans seront sélectionnés, il sera nécessaire de vérifier que les devis sont conformes aux attentes de Ma Prime Rénov (compatibles avec l'audit énergétique en terme de travaux, résistance thermique et performances et comportant les mentions obligatoires)
La vérification des devis et préparation du dépôt de prime
Le MAR (Mon Accompagnateur Rénov') vérifie également les mentions obligatoires sur les devis et la conformité avec l'audit. Il actualise l'audit si nécessaire.
Il prépare un document obligatoire intitulé "attestation de travaux (devis)"
Le dépôt de prime
Le MAR vous indique sur quelle plateforme déposer la demande de prime rénov (ANAH pour les foyers modestes et très modestes et Ma Prime Rénov pour les foyers intermédiaires et supérieurs) et où déposer la demande de prime locale le cas échéant (Toulouse Métropole).
Le délai d'instruction du dossier Ma Prime Rénov'
Le délai annoncé pour l'instruction des dossiers sur la plateforme de Ma Prime Rénov est de 5 à 7 semaines et de 2 mois sur l'ANAH. Ce délai se rallonge en cas de demande de précision ou de pièces complémentaires.
Le délai annoncé pour l'instruction du dossier d'aides locales à Toulouse Métropole est de 1 mois.
Dès accord de la Prime Rénov', vous pouvez signer les devis et démarrer les travaux
Le chantier de rénovation thermique
Pendant le chantier, le MAR n'intervient pas (pas de mission de maitrise d'oeuvre). Lorsque les travaux sont terminés, vous reprenez contact avec ce dernier pour l'en informer.
Le MAR vous transmettra des fiches d'autocontrôle et des PV de réception des travaux (sauf si vous êtes déjà accompagné par un architecte pour le suivi du chantier)
La visite post-travaux
A la fin du chantier, le MAR vient effectuer la deuxième visite sur site : vérification de la conformité des travaux (adéquation avec l'audit énergétique et les devis des entreprises) et vous fournit tous les documents nécessaires à la demande de subvention. Il prépare un document appelé "attestation de travaux (factures)" et vous aide à compléter ou créer le CIL (Carnet d'Information du Logement)
La demande de subvention
Vous déposez les factures et tous les papiers fournis par le MAR sur le site Ma Prime Rénov ou ANAH (et Toulouse Métropole) et vous recevez la subvention.