Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?
Un audit énergétique est une évaluation thermique d'un bâtiment, plus précise qu'un Diagnostic de Performance Energétique (DPE), présentant des propositions de travaux permettant d'améliorer la performance du logement.
Il existe deux types d'audit énergétique :
- l'audit réglementaire : Obligatoire pour vendre un bien classé F ou G à partir du 1er avril 2023. Il est réalisé par le vendeur du bien et annexé à la vente. Il doit également être remis au potentiel acquéreur lors de la première visite.
- l'audit incitatif : Réalisé par le propriétaire d'un bien qui veut rénover son logement et obtenir les aides de l'état Ma Prime Rénov.
Les audits réglementaire et incitatif doivent être réalisés à l'aide de logiciels de simulation agréés par l'Etat. Ils utilisent la méthode conventionnelle 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle d'un Logement), comme pour le DPE.
L'audit réglementaire
Qui peut réaliser un audit réglementaire ?
Il est réalisé par :
- Un.e architecte ayant suivi une formation FeeBat ou DynaMOE (appartements et maisons individuelles)
- Un bureau d'étude ayant une qualification OPQIBI 1905 et OPQIBI 1911 (appartements et maisons individuelles)
- Un diagnostiqueur / une diagnostiqueuse immobilier ayant suivi une formation spécifique (uniquement maisons individuelles)
- Une entreprise certifiée "RGE Offre globale" (uniquement pour les maisons individuelles)
Les auditeurs habilités sont référencés sur le site de France Rénov : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge
Que contient l'audit réglementaire ?
Il comporte :
- un état des lieux du bien : enveloppe (murs, plancher, toiture, menuiseries), équipements de chauffage et de refroidissement / rafraichissement, production d'eau chaude, ventilation, éclairage. Il mentionne également les éventuelles pathologies du bâtiment.
- une estimation de la performance énergétique avant travaux
- des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique et environnementale du bien
- les performances après-travaux (estimation des économies d'énergie)
- une fourchette d'économie de coût sur les prochaines factures énergétiques
- l'estimation du montant des travaux
- une indication sur les aides mobilisables
Les propositions de travaux sont présentées sous la forme de deux scénarios :
- Le premier scenario comporte 3 étapes et permet d'améliorer progressivement la performance du logement. La première étape permet de réaliser un gain d'au moins une classe et permet d'atteindre la lettre E. La deuxième étape permet d'atteindre la classe C à minima. L'étape finale permet d'atteindre au moins la lettre B.
- Le deuxième scenario comporte 1 seule étape permettant d'atteindre directement la classe B ou A.
Ces deux scenarios étudient 6 postes de travaux.
Il existe une dérogation pour les bâtiments patrimoniaux, pour lesquelles les exigences sont plus faibles
Calendrier d'application de l'audit réglementaire ?
Il est / sera obligatoire :
- A partir du 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G
- A partir du 1er janvier 2025 pour les logements classés E
- A partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés D
L'audit incitatif (aussi appelé audit énergétique Ma Prime Rénov)
Qui peut réaliser un audit incitatif ?
Il est réalisé par :
- Un.e architecte ayant suivi une formation DynaMOE (appartements et maisons individuelles)
- Un bureau d'étude ayant une qualification OPQIBI 1905 et OPQIBI 1911 (appartements et maisons individuelles)
- Une entreprise certifiée "RGE Offre globale" (uniquement pour les maisons individuelles)
Que contient l'audit incitatif ?
L'audit incitatif étudie les mêmes données que l'audit réglementaire mais dans un cadre plus libre.
Il comprend des propositions de travaux dont au moins une permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique :
- Un scenario en une seule étape visant une baisse d'au moins 30% des consommations d'énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 330kWh.ep/m2/an
- Une scenario en plusieurs étapes (4 maximum) permettant d'atteindre à long terme le niveau BBC rénovation.
Le rapport d'audit intègre :
- une synthèse des constats et des préconisations
- l'état des lieux des différents postes de consommations d'énergie et principaux défauts identifiés
- les propositions de travaux (avec coûts prévisionnels, économies d'énergie attendues, temps de retour sur investissement)
- une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements (entretien notamment)
- des recommandations incitant les occupants à avoir un comportement sobre
- la liste des aides mobilisables
Comment se passe un audit incitatif ?
Cet audit commence par une visite du bien, effectué en présence du propriétaire. A la différence de l'audit réglementaire, les occupants sont questionnés sur leurs habitudes (notamment ouverture des fenêtres, utilisation de l'eau chaude sanitaire, réglage du chauffage et du refroidissement), sur leurs dépenses et sur leurs sensations (confort, inconfort).
Le logiciel simulera les déperditions de la maison en fonction des habitudes de ses habitants.
L'audit incitatif comprend l'estimation de la consommation annuelle d'énergie de la maison liée au chauffage, au refroidissement, à la production d'eau chaude, à l'éclairage et à la ventilation. Elle s'appuie sur les factures énergétiques des trois dernières années.
Calendrier d'application de l'audit incitatif ?
Il est obligatoire pour obtenir les aides "rénovation globale" , "bâtiment basse consommation" et "sortie de passoire thermique" de Ma Prime Rénov.
L'Etat réfléchi à fusionner les deux audits à partir du 1er janvier 2024 pour simplifier les démarches.